Permis de démolir n° 07921322P0001 à Pompaire, Terres De L'etang De Sutie
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 août 2022
Dossier PD n° 07921322P0001
Demandeur
LOCA-RECUPER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Terres De L'etang De Sutie, le permis de démolir n° 07921322P0001 a été délivré le 13 août 2022 à Pompaire (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par LOCA-RECUPER.
Le terrain support du projet couvre 12 012 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH173. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2022 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à Pompaire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 août 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
13 août 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Pompaire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Terres De L'etang De Sutie
Territoires administratifs
- Commune
- Pompaire Code postal 79200 Identifiant INSEE 79213
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 12 012 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LOCA-RECUPER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 382292837
- SIRET
- 38229283700038
- Code APE (NAF)
- 38.32Z - Récupération de déchets triés
- Localisation
- POMPAIRE (79200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07921322P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 79213 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 13 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |