Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0792102600001

Permis de démolir n° 0792102600001 au Pin, Le Bois

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2026

Dossier PD n° 0792102600001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Le Bois, le permis de démolir n° 0792102600001 a été délivré le 26 mai 2026 au Pin (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine).

Le terrain d'assiette couvre 2 300 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZL36. L'instruction du dossier a duré 28 jours. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2026 (médiane : 26 jours). Ce dossier est l'un des 4 permis de démolir référencés au Pin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/05/2026

Surface du terrain

2 300 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 mai 2026.

Dépôt

28 avril 2026

Autorisation

26 mai 2026

Délai d'instruction

28 jours

Dépôt
28/04/2026
2
Autorisation
26/05/2026

Localisation du projet au Pin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZL36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Pin Code postal 79140 Identifiant INSEE 79210
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 2 300 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE PIN (79140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0792102600001
Code commune INSEE 79210 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 26 mai 2026
Date de dépôt 28/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Le Bois au Pin (79140).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 mai 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0792102600001, déposé en mairie du Pin.

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