Permis de démolir n° 07920221P0001 à Parthenay, 54 - Rue De La Vau St Jacques
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 8 septembre 2021
Dossier PD n° 07920221P0001
Demandeur
SERVICE COMPRIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Parthenay (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 07920221P0001 a été délivré le 8 septembre 2021, pour un bâtiment situé 54 - Rue De La Vau St Jacques. Le projet est porté par SERVICE COMPRIS.
Le terrain concerné couvre 468 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM46, AM45. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 53 permis de démolir référencés à Parthenay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 septembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
8 septembre 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Parthenay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Parthenay Code postal 79200 Identifiant INSEE 79202
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 468 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SERVICE COMPRIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 801134552
- SIRET
- 80113455200034
- Code APE (NAF)
- 70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- PARTHENAY (79200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07920221P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 79202 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 8 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |