Permis de démolir n° 07919716P0001 à Oroux, La Chaussiniere
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2016
Dossier PD n° 07919716P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07919716P0001, délivré le 10 juillet 2016 à Oroux (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé La Chaussiniere.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C161. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2016 (médiane : environ 7 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 juillet 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
10 juillet 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Oroux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Chaussiniere
Territoires administratifs
- Commune
- Oroux Code postal 79390 Identifiant INSEE 79197
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- OROUX (79390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07919716P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 79197 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |