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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07919621K0010

Permis de démolir n° 07919621K0010 à Plaine-et-Vallées, 15 Route De Maulais - Auboue

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 août 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07919621K0010, déposé en mairie de Plaine-et-Vallées.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 août 2021

Dossier PD n° 07919621K0010

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07919621K0010 a été délivré le 10 août 2021 à Plaine-et-Vallées (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 15 Route De Maulais - Auboue.

La parcelle concernée s'étend sur 508 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH65. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2021 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 46 permis de démolir référencés à Plaine-et-Vallées.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/08/2021

Surface du terrain

508 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 août 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

10 août 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

10/08/2021

Localisation du projet à Plaine-et-Vallées

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AH65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Plaine-et-Vallées Code postal 79100 Identifiant INSEE 79196
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	508 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PLAINE ET VALLEES (79100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07919621K0010
Code commune INSEE	79196 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	10 août 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	08/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 15 Route De Maulais - Auboue à Plaine-et-Vallées (79100).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 août 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07919621K0010, déposé en mairie de Plaine-et-Vallées.

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PD n°07919621K0005 Autorisé

5 Route De Maulais - Auboue Taize-Maulais

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26 mai 2021 3 800 m² foncier

PD n°07919621K0007 Autorisé

2 Place Du Puits Auboue Taize-Maulais

Plaine-et-Vallées (79100)

25 juin 2021

PD n°07919621K0008 Autorisé

9 Rue De La Grigandiere - Sa

Plaine-et-Vallées (79100)

23 juil. 2021 1 505 m² foncier

PD n°07919621K0009 Autorisé

3 Rue De L'aumonerie Douron Saint Jouin De Marnes

Plaine-et-Vallées (79100)

24 août 2021

PD n°07919621K0011 Autorisé

6 Rue De La Pierre Du Minist Saint Jouin De Marnes

Plaine-et-Vallées (79100)

09 sept. 2021 828 m² foncier

PD n°07919621K0012 Autorisé

6 Rue De La Pierre Du Minist Saint Jouin De Marnes

Plaine-et-Vallées (79100)

09 sept. 2021 828 m² foncier

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