Permis de démolir n° 07919621K0002 à Plaine-et-Vallées, 16 Route De Saint Varent-Aubo Taize Maulais
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 30 avril 2021
Dossier PD n° 07919621K0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Plaine-et-Vallées (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 07919621K0002 a été délivré le 30 avril 2021, pour un bâtiment situé 16 Route De Saint Varent-Aubo Taize Maulais.
La parcelle concernée s'étend sur 2 401 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH34, AH35. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Au total, 46 permis de démolir référencés à Plaine-et-Vallées sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 avril 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
30 avril 2021
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Plaine-et-Vallées
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Taize Maulais
Territoires administratifs
- Commune
- Plaine-et-Vallées Code postal 79100 Identifiant INSEE 79196
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 401 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLAINE-ET-VALLEES (79100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07919621K0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 79196 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 30 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |