Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07919515E0001

Permis de démolir n° 07919515E0001 à Nueil-les-Aubiers, 22 Rue Des Platanes

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2015

Dossier PD n° 07919515E0001

Demandeur

LABORATOIRE SCIENCE ET NATURE LSN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07919515E0001, délivré le 13 mars 2015 à Nueil-les-Aubiers (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 22 Rue Des Platanes. Le projet est porté par LABORATOIRE SCIENCE ET NATURE LSN.

Le terrain concerné couvre 3 522 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB409, AK232. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). Au total, 6 permis de démolir référencés à Nueil-les-Aubiers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/03/2015

Surface du terrain

3 522 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 mars 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

13 mars 2015

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
13/03/2015

Localisation du projet à Nueil-les-Aubiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB409 AK232

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nueil-les-Aubiers Code postal 79250 Identifiant INSEE 79195
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 3 522 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LABORATOIRE SCIENCE ET NATURE LSN

Voir les 19 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
343015798
SIRET
34301579800014
Code APE (NAF)
20.41Z - Fabrication de savons, détergents et produits d'entretien
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1987
Localisation
NUEIL LES AUBIERS (79250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 07919515E0001
Code commune INSEE 79195 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 13 mars 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 22 Rue Des Platanes à Nueil-les-Aubiers (79250).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par LABORATOIRE SCIENCE ET NATURE LSN et autorisé le 13 mars 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 mars 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07919515E0001, déposé en mairie de Nueil-les-Aubiers.

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