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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07919126X0003

Permis de démolir n° 07919126X0003 à Niort, 14 Rue Du Capitaine Paul Caza

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SCI ESTORIL et autorisé le 9 février 2026.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 février 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07919126X0003, déposé en mairie de Niort.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 février 2026

Dossier PD n° 07919126X0003

Demandeur

SCI ESTORIL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 février 2026 à Niort (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 07919126X0003 porte sur un bâtiment situé 14 Rue Du Capitaine Paul Caza. SCI ESTORIL figure comme demandeur du dossier.

Le terrain concerné couvre 2 019 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW780. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2026 (23 jours). Au total, 340 permis de démolir référencés à Niort sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/02/2026

Surface du terrain

2 019 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 février 2026.

Dépôt

1 janvier 2026

Autorisation

9 février 2026

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt

01/01/2026

Autorisation

09/02/2026

Localisation du projet à Niort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW780

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Niort Code postal 79000 Identifiant INSEE 79191
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 019 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ESTORIL

Voir les 12 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 394240246
SIRET: 39424024600022
Code APE (NAF): 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Année de création: 1994
Localisation: NIORT (79000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07919126X0003
Code commune INSEE	79191 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	9 février 2026
Date de dépôt	01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC)	02/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 14 Rue Du Capitaine Paul Caza à Niort (79000).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SCI ESTORIL et autorisé le 9 février 2026.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 février 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07919126X0003, déposé en mairie de Niort.

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