Permis de démolir n° 07919125X0009 à Niort, 2 Rue Emile Beche
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 avril 2025
Dossier PD n° 07919125X0009
Demandeur
COMMUNE DE NIORT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07919125X0009 a été délivré le 18 avril 2025 à Niort (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 2 Rue Emile Beche. Le projet est porté par COMMUNE DE NIORT.
Le terrain support du projet couvre 527 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B123, BO124. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 340 permis de démolir référencés à Niort.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 avril 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
18 avril 2025
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Niort
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Niort Code postal 79000 Identifiant INSEE 79191
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 527 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE NIORT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217901917
- SIRET
- 21790191700013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- NIORT (79000)
Autres dossiers de COMMUNE DE NIORT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07919125X0009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 79191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 18 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |