Permis de démolir n° 07919124X0027 à Niort, 307 Route D'aiffres
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 janvier 2025
Dossier PD n° 07919124X0027
Demandeur
ROMEO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07919124X0027 a été délivré le 20 janvier 2025 à Niort (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 307 Route D'aiffres. ROMEO figure comme demandeur du dossier.
La parcelle concernée s'étend sur 1 839 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YE64. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 340 permis de démolir référencés à Niort.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 janvier 2025.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
20 janvier 2025
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Niort
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Niort Code postal 79000 Identifiant INSEE 79191
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 839 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ROMEO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 802288589
- SIRET
- 80228858900012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2014
- Localisation
- NIORT (79000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07919124X0027 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 79191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 20 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |