Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07919124X0001

Permis de démolir n° 07919124X0001 à Niort, La Bigoterie

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2024

Dossier PD n° 07919124X0001

Demandeur

MARCAM IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé La Bigoterie, le permis de démolir n° 07919124X0001 a été délivré le 26 janvier 2024 à Niort (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par MARCAM IMMOBILIER.

Le terrain concerné couvre 2 160 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est IV13. L'instruction du dossier a duré 25 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Au total, 340 permis de démolir référencés à Niort sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/01/2024

Surface du terrain

2 160 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 janvier 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

26 janvier 2024

Délai d'instruction

25 jours

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
26/01/2024

Localisation du projet à Niort

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

IV13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Bigoterie

Territoires administratifs

Commune
Niort Code postal 79000 Identifiant INSEE 79191
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 2 160 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MARCAM IMMOBILIER

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
893643585
SIRET
89364358500027
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2021
Localisation
NIORT (79000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 07919124X0001
Code commune INSEE 79191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 26 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé La Bigoterie à Niort (79000).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par MARCAM IMMOBILIER et autorisée le 26 janvier 2024.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 janvier 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07919124X0001, déposé en mairie de Niort.

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