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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07919123X0002

Permis de démolir n° 07919123X0002 à Niort, 50 Rue De La Levee De Sevreau

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE NIORT et autorisée le 7 février 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 février 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07919123X0002, déposé en mairie de Niort.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 février 2023

Dossier PD n° 07919123X0002

Demandeur

COMMUNE DE NIORT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 février 2023 à Niort (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 07919123X0002 porte sur un bâtiment situé 50 Rue De La Levee De Sevreau. Le projet est porté par COMMUNE DE NIORT.

Le terrain support du projet couvre 40 435 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est LB1. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 340 permis de démolir référencés à Niort.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/02/2023

Surface du terrain

40 435 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 février 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

7 février 2023

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

07/02/2023

Localisation du projet à Niort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

LB1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Niort Code postal 79000 Identifiant INSEE 79191
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	40 435 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE NIORT

Voir les 39 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217901917
SIRET: 21790191700013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1978
Localisation: NIORT (79027)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07919123X0002
Code commune INSEE	79191 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	7 février 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	02/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 50 Rue De La Levee De Sevreau à Niort (79000).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE NIORT et autorisée le 7 février 2023.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 février 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07919123X0002, déposé en mairie de Niort.

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