Permis de démolir n° 07919121X0027 à Niort, Avenu De L Esperance
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 14 janvier 2022
Dossier PD n° 07919121X0027
Demandeur
COMMUNE DE NIORT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07919121X0027 a été délivré le 14 janvier 2022 à Niort (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé Avenu De L Esperance. La demande émane de COMMUNE DE NIORT.
La parcelle concernée s'étend sur 13 468 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DW56. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Au total, 340 permis de démolir référencés à Niort sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 janvier 2022.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
14 janvier 2022
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Niort
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Niort Code postal 79000 Identifiant INSEE 79191
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 13 468 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE NIORT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217901917
- SIRET
- 21790191700013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- NIORT (79027)
Autres dossiers de COMMUNE DE NIORT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07919121X0027 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 79191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 14 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |