Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07919120X0026

Permis de démolir n° 07919120X0026 à Niort, 21 Rue Blanche

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 décembre 2020

Dossier PD n° 07919120X0026

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07919120X0026 a été délivré le 14 décembre 2020 à Niort (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 21 Rue Blanche.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est HP625. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 340 permis de démolir référencés à Niort.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/12/2020

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 décembre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

14 décembre 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
14/12/2020

Localisation du projet à Niort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

HP625

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Niort Code postal 79000 Identifiant INSEE 79191
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NIORT (79000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 07919120X0026
Code commune INSEE 79191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 14 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 21 Rue Blanche à Niort (79000).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 décembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07919120X0026, déposé en mairie de Niort.

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