Permis de démolir n° 07919119X0006 à Niort, 22 Rue D Inkermann
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 avril 2019
Dossier PD n° 07919119X0006
Demandeur
SCI DU GRAND CHATREUIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07919119X0006, délivré le 7 avril 2019 à Niort (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 22 Rue D Inkermann. La demande émane de SCI DU GRAND CHATREUIL.
La parcelle concernée s'étend sur 3 151 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DK350. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 336 permis de démolir référencés à Niort.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 avril 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
7 avril 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Niort
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Niort Code postal 79000 Identifiant INSEE 79191
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 151 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU GRAND CHATREUIL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 811681642
- SIRET
- 81168164200013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2015
- Localisation
- NIORT (79360)
Autres dossiers de SCI DU GRAND CHATREUIL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07919119X0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 79191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 7 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |