Permis de démolir n° 07919114X0001 à Niort, 2 Rue Centrale
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 26 mars 2014
Dossier PD n° 07919114X0001
Demandeur
COMMUNE DE NIORT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 mars 2014 à Niort (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 07919114X0001 porte sur un bâtiment situé 2 Rue Centrale. La demande émane de COMMUNE DE NIORT.
La parcelle concernée s'étend sur 1 744 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI286. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 340 permis de démolir référencés à Niort.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 mars 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
26 mars 2014
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Niort
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Niort Code postal 79000 Identifiant INSEE 79191
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 744 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE NIORT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217901917
- SIRET
- 21790191700013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- NIORT CÉDEX (79027)
Autres dossiers de COMMUNE DE NIORT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07919114X0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 79191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 26 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |