Permis de démolir n° 07918322E0001 à Montravers, 2 Rue Du Stade
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 août 2022
Dossier PD n° 07918322E0001
Demandeur
COMMUNE DE MONTRAVERS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montravers (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 07918322E0001 a été délivré le 17 août 2022, pour un bâtiment situé 2 Rue Du Stade. La demande émane de COMMUNE DE MONTRAVERS.
Le terrain d'assiette couvre 709 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL2. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2022 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 2 permis de démolir référencés à Montravers est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 août 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
17 août 2022
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Montravers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montravers Code postal 79140 Identifiant INSEE 79183
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 709 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MONTRAVERS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217901834
- SIRET
- 21790183400010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- MONTRAVERS (79140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07918322E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 79183 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 17 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |