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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07917516S0001

Permis de démolir n° 07917516S0001 à Melleran, 1 Rte De Chef Boutonne

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE MELLERAN et autorisé le 14 décembre 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 décembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07917516S0001, déposé en mairie de Melleran.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 décembre 2016

Dossier PD n° 07917516S0001

Demandeur

COMMUNE DE MELLERAN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07917516S0001 a été délivré le 14 décembre 2016 à Melleran (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 1 Rte De Chef Boutonne. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE MELLERAN.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB328. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés à Melleran.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/12/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 décembre 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

14 décembre 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

14/12/2016

Localisation du projet à Melleran

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB328

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Melleran Code postal 79190 Identifiant INSEE 79175
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MELLERAN

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217901750
SIRET: 21790175000018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1978
Localisation: MELLERAN (79190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07917516S0001
Code commune INSEE	79175 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	14 décembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	12/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rte De Chef Boutonne à Melleran (79190).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE MELLERAN et autorisé le 14 décembre 2016.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 décembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07917516S0001, déposé en mairie de Melleran.

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