Permis de démolir n° 07917420S0001 à Melle, Le Bouchet Du Nac Le Bouchet Du Nac Saint Martin
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2020
Dossier PD n° 07917420S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07917420S0001 a été délivré le 22 juillet 2020 à Melle (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé Le Bouchet Du Nac Le Bouchet Du Nac Saint Martin.
Le terrain d'assiette couvre 608 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A279. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2020 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 20 permis de démolir référencés à Melle est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 juillet 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
22 juillet 2020
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Melle
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bouchet Du Nac Saint Martin
Territoires administratifs
- Commune
- Melle Code postal 79500 Identifiant INSEE 79174
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 608 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CELLES-SUR-BELLE (79370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07917420S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 79174 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |