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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07916619X0001

Permis de démolir n° 07916619X0001 à Marigny, 3 Rue De La Gare

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MARIGNY et autorisé le 5 septembre 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 septembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07916619X0001, déposé en mairie de Marigny.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2019

Dossier PD n° 07916619X0001

Demandeur

COMMUNE DE MARIGNY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 septembre 2019 à Marigny (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 07916619X0001 porte sur un bâtiment situé 3 Rue De La Gare. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE MARIGNY.

La parcelle concernée s'étend sur 552 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM50. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/09/2019

Surface du terrain

552 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 septembre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

5 septembre 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

05/09/2019

Localisation du projet à Marigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Marigny Code postal 79360 Identifiant INSEE 79166
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	552 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MARIGNY

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217901669
SIRET: 21790166900010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1978
Localisation: MARIGNY (79360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07916619X0001
Code commune INSEE	79166 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	5 septembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	09/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Rue De La Gare à Marigny (79360).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MARIGNY et autorisé le 5 septembre 2019.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 septembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07916619X0001, déposé en mairie de Marigny.

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