Permis de démolir n° 0791572600001 à Louzy, 6 Rue De La Mairie
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 12 mars 2026
Dossier PD n° 0791572600001
Demandeur
COMMUNE DE LOUZY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 6 Rue De La Mairie, le permis de démolir n° 0791572600001 a été délivré le 12 mars 2026 à Louzy (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par COMMUNE DE LOUZY.
La parcelle concernée s'étend sur 708 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO171. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2026 (26 jours).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 mars 2026.
Dépôt
1 janvier 2026
Autorisation
12 mars 2026
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Louzy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Louzy Code postal 79100 Identifiant INSEE 79157
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 708 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LOUZY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217901578
- SIRET
- 21790157800013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LOUZY (79100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0791572600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 79157 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |