Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0791572600001

Permis de démolir n° 0791572600001 à Louzy, 6 Rue De La Mairie

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2026

Dossier PD n° 0791572600001

Demandeur

COMMUNE DE LOUZY

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 6 Rue De La Mairie, le permis de démolir n° 0791572600001 a été délivré le 12 mars 2026 à Louzy (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par COMMUNE DE LOUZY.

La parcelle concernée s'étend sur 708 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO171. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2026 (26 jours).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/03/2026

Surface du terrain

708 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 mars 2026.

Dépôt

1 janvier 2026

Autorisation

12 mars 2026

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2026
2
Autorisation
12/03/2026

Localisation du projet à Louzy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO171

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Louzy Code postal 79100 Identifiant INSEE 79157
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 708 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LOUZY

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217901578
SIRET
21790157800013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1978
Localisation
LOUZY (79100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0791572600001
Code commune INSEE 79157 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 12 mars 2026
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Rue De La Mairie à Louzy (79100).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LOUZY et autorisé le 12 mars 2026.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0791572600001, déposé en mairie de Louzy.

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