Permis de démolir n° 07913624S0001 à Alloinay, Rue De La Mare La Coussardiere - Les Alleuds
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 24 décembre 2024
Dossier PD n° 07913624S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Alloinay (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 07913624S0001 a été délivré le 24 décembre 2024, pour un bâtiment situé Rue De La Mare La Coussardiere - Les Alleuds.
La parcelle concernée s'étend sur 859 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B82, B83, B84. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Au total, 3 permis de démolir référencés à Alloinay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 décembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
24 décembre 2024
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Alloinay
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Coussardiere - Les Alleuds
Territoires administratifs
- Commune
- Alloinay Code postal 79190 Identifiant INSEE 79136
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 859 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ALLOINAY (79190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07913624S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 79136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 24 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |