Permis de démolir n° 07913521P0002 à Gourgé, Grand'rue
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 février 2022
Dossier PD n° 07913521P0002
Demandeur
COMMUNE DE GOURGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07913521P0002 a été délivré le 28 février 2022 à Gourgé (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé Grand'rue. La demande émane de COMMUNE DE GOURGE.
Le terrain concerné couvre 59 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BM344. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Au total, 7 permis de démolir référencés à Gourgé sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 février 2022.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
28 février 2022
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Gourgé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gourgé Code postal 79200 Identifiant INSEE 79135
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 59 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GOURGE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217901354
- SIRET
- 21790135400019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- GOURGE (79200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07913521P0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 79135 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 28 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |