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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07913019X0001

Permis de démolir n° 07913019X0001 à Frontenay-Rohan-Rohan, 1 Rue Des Moulins

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE FRONTENAY ROHAN ROHAN et autorisé le 7 juin 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 juin 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07913019X0001, déposé en mairie de Frontenay-Rohan-Rohan.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2019

Dossier PD n° 07913019X0001

Demandeur

COMMUNE DE FRONTENAY ROHAN ROHAN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07913019X0001 a été délivré le 7 juin 2019 à Frontenay-Rohan-Rohan (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 1 Rue Des Moulins. La demande émane de COMMUNE DE FRONTENAY ROHAN ROHAN.

Le terrain concerné couvre 1 319 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL395. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 16 permis de démolir référencés à Frontenay-Rohan-Rohan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/06/2019

Surface du terrain

1 319 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 juin 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

7 juin 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

07/06/2019

Localisation du projet à Frontenay-Rohan-Rohan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL395

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Frontenay-Rohan-Rohan Code postal 79270 Identifiant INSEE 79130
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 319 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE FRONTENAY ROHAN ROHAN

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217901305
SIRET: 21790130500011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: FRONTENAY-ROHAN-ROHAN (79270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07913019X0001
Code commune INSEE	79130 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	7 juin 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	07/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue Des Moulins à Frontenay-Rohan-Rohan (79270).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE FRONTENAY ROHAN ROHAN et autorisé le 7 juin 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 juin 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07913019X0001, déposé en mairie de Frontenay-Rohan-Rohan.

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16 Rue De La Berlinerie

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PD n°07913017X0001 Autorisé

6 Rue De La Marcaise

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12 mai 2017 653 m² foncier

PD n°07913017X0003 Autorisé

17 Rue Des Tilleuls

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28 sept. 2017 2 731 m² foncier

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17 Rue De La Marcaise

Frontenay-Rohan-Rohan (79270)

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