Retour aux autorisations de Fors

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07912523X0002

Permis de démolir n° 07912523X0002 à Fors, 2 Rue De La Chamerie

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SOKA IMMO et autorisé le 23 novembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 novembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07912523X0002, déposé en mairie de Fors.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 novembre 2023

Dossier PD n° 07912523X0002

Demandeur

SOKA IMMO

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Fors (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 07912523X0002 a été délivré le 23 novembre 2023, pour un bâtiment situé 2 Rue De La Chamerie. Le projet est porté par SOKA IMMO.

Le terrain concerné couvre 475 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM232. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis de démolir référencés à Fors.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/11/2023

Surface du terrain

475 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 novembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

23 novembre 2023

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

23/11/2023

Localisation du projet à Fors

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM232

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fors Code postal 79230 Identifiant INSEE 79125
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	475 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOKA IMMO

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 824145379
SIRET: 82414537900015
Code APE (NAF): 68.31Z - Agences immobilières
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2016
Localisation: FRONTENAY ROHAN ROHAN (79270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07912523X0002
Code commune INSEE	79125 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	23 novembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	11/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Rue De La Chamerie à Fors (79230).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SOKA IMMO et autorisé le 23 novembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 novembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07912523X0002, déposé en mairie de Fors.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Fors

PD n°07912514S0002 Annulé

7 Grand Rue

Fors (79230)

12 juil. 2014

PD n°07912522X0001 Autorisé

30 Rue De La Mairie

Fors (79230)

17 oct. 2022 2 698 m² foncier COMMUNE DE FORS

PD n°07912523X0001 Autorisé

33 Rue De La Mairie

Fors (79230)

18 avr. 2023 1 569 m² foncier

PD n°07912524X0001 Terminé

13 Rue Des Ecoles

Fors (79230)

02 déc. 2024 1 556 m² foncier

PD n°07912525X0001 Autorisé

8 Rue De La Poste

Fors (79230)

05 nov. 2025 711 m² foncier

PD n°07912526X0001 Autorisé

6 De L Eglise

Fors (79230)

29 avr. 2026 603 m² foncier

Autres types d'autorisations à Fors

Permis de construire à Fors

72 autorisations

Permis d'aménager à Fors

10 autorisations