Permis de démolir n° 07908924P0001 au Chillou, Rue Traversiere
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 21 mai 2024
Dossier PD n° 07908924P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07908924P0001, délivré le 21 mai 2024 au Chillou (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé Rue Traversiere.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A57, A58, A59. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 mai 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
21 mai 2024
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet au Chillou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Chillou Code postal 79600 Identifiant INSEE 79089
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE CHILLOU (79600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07908924P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 79089 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 21 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |