Permis de démolir n° 07908720S0001 à Chey, La Grange Neuve De Bagnon
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 4 juin 2020
Dossier PD n° 07908720S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 juin 2020 à Chey (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 07908720S0001 porte sur un bâtiment situé La Grange Neuve De Bagnon.
Le terrain d'assiette couvre 1 158 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZL110. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Au total, 3 permis de démolir référencés à Chey sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 juin 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
4 juin 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Chey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chey Code postal 79120 Identifiant INSEE 79087
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 158 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHEY (79120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07908720S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 79087 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 4 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |