Permis de démolir n° 0790712600001 à La Chapelle-Bertrand, 10 Le Fontagnoux
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2026
Dossier PD n° 0790712600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Chapelle-Bertrand (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 0790712600001 a été délivré le 28 juillet 2026, pour un bâtiment situé 10 Le Fontagnoux.
Le terrain d'assiette couvre 1 534 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B821, B809, B445. L'ensemble des 3 permis de démolir référencés à La Chapelle-Bertrand est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 juillet 2026.
Dépôt
Non renseigné
Autorisation
28 juillet 2026
Localisation du projet à La Chapelle-Bertrand
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-Bertrand Code postal 79200 Identifiant INSEE 79071
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 534 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA CHAPELLE-BERTRAND (79200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0790712600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 79071 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |