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Permis de démolir Statut : Commencé N° 07906619P0001

Permis de démolir à Champdeniers - Pisse Piron

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par EARL PISSE PIRON et autorisé le 26 mars 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 mars 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07906619P0001, instruit par la commune de Champdeniers.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2019

Dossier PD n° 07906619P0001

Demandeur

EARL PISSE PIRON

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 07906619P0001, délivré le 26 mars 2019 à Champdeniers (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé Pisse Piron, Champdeniers (79220). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par EARL PISSE PIRON. Le terrain concerné couvre 3 811 m². À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont B1279.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/03/2019

Surface du terrain

3 811 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 26 mars 2019.

Dépôt

8 avril 2019

Autorisation

26 mars 2019

Dépôt

08/04/2019

Autorisation

26/03/2019

Localisation du projet à Champdeniers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1279

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Champdeniers Code postal 79220 Identifiant INSEE 79066
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	3 811 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL PISSE PIRON

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 422740308
SIRET: 42274030800016
Code APE (NAF): 01.47Z - Élevage de volailles
Localisation: CHAMPDENIERS (79220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07906619P0001
Code commune INSEE	79066 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	26 mars 2019
Date de dépôt	08/04/2019
Dernière mise à jour (DPC)	04/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Pisse Piron, Champdeniers (79220).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par EARL PISSE PIRON et autorisé le 26 mars 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 mars 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07906619P0001, instruit par la commune de Champdeniers.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.