Retour aux autorisations de Val en Vignes

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0790632600001

Permis de démolir n° 0790632600001 à Val en Vignes, Rue Du Petit Pont

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par PRO ESLA et autorisé le 20 mars 2026.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 mars 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0790632600001, déposé en mairie de Val en Vignes.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2026

Dossier PD n° 0790632600001

Demandeur

PRO ESLA

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0790632600001 a été délivré le 20 mars 2026 à Val en Vignes (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé Rue Du Petit Pont. Le dossier a été déposé par PRO ESLA.

Le terrain support du projet couvre 2 461 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D1108. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2026 (26 jours). Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à Val en Vignes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/03/2026

Surface du terrain

2 461 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 mars 2026.

Dépôt

1 janvier 2026

Autorisation

20 mars 2026

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2026

Autorisation

20/03/2026

Localisation du projet à Val en Vignes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D1108

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Val en Vignes Code postal 79290 Identifiant INSEE 79063
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 461 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PRO ESLA

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 927517672
SIRET: 92751767200014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2024
Localisation: THOUARS (79100)

Autres dossiers de PRO ESLA

PD n°0793292500031 Autorisé

4 Rue Gadifer De La Salle

01 déc. 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0790632600001
Code commune INSEE	79063 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	20 mars 2026
Date de dépôt	01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC)	03/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Du Petit Pont à Val en Vignes (79290).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par PRO ESLA et autorisé le 20 mars 2026.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 mars 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0790632600001, déposé en mairie de Val en Vignes.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Val en Vignes

PD n°07906324K0001 Autorisé

29 Rue Du Moulin

Val en Vignes (79290)

11 oct. 2024 2 269 m² foncier

Autres types d'autorisations à Val en Vignes

Permis de construire à Val en Vignes

133 autorisations