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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0790632600001

Permis de démolir à Val en Vignes - Rue Du Petit Pont

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par PRO ESLA et autorisé le 20 mars 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 mars 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0790632600001, instruit par la commune de Val en Vignes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2026

Dossier PD n° 0790632600001

Demandeur

PRO ESLA

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 0790632600001, délivré le 20 mars 2026 à Val en Vignes (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé Rue Du Petit Pont, Val en Vignes (79290). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par PRO ESLA. Le terrain concerné couvre 2 461 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont D1108.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/03/2026

Surface du terrain

2 461 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 mars 2026.

Dépôt

1 janvier 2026

Autorisation

20 mars 2026

Délai d'instruction

2 mois 19 jours

Dépôt

01/01/2026

Autorisation

20/03/2026

Localisation du projet à Val en Vignes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D1108

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Val en Vignes Code postal 79290 Identifiant INSEE 79063
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	2 461 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PRO ESLA

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 927517672
SIRET: 92751767200014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: THOUARS (79100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0790632600001
Code commune INSEE	79063 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	20 mars 2026
Date de dépôt	01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC)	03/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Du Petit Pont, Val en Vignes (79290).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par PRO ESLA et autorisé le 20 mars 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 mars 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0790632600001, instruit par la commune de Val en Vignes.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.