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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07905920P0001

Permis de démolir n° 07905920P0001 au Busseau, La Grimaudiere

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 mai 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07905920P0001, déposé en mairie du Busseau.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2020

Dossier PD n° 07905920P0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Au Busseau (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 07905920P0001 a été délivré le 17 mai 2020, pour un bâtiment situé La Grimaudiere.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E1008. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés au Busseau.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/05/2020

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 mai 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

17 mai 2020

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

17/05/2020

Localisation du projet au Busseau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E1008

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Grimaudiere

Territoires administratifs

Commune: Le Busseau Code postal 79240 Identifiant INSEE 79059
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LE BUSSEAU (79240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07905920P0001
Code commune INSEE	79059 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	17 mai 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	07/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé La Grimaudiere au Busseau (79240).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 mai 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07905920P0001, déposé en mairie du Busseau.

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PD n°07905924P0001 Autorisé

2 Rue Du Bourg Sale

Le Busseau (79240)

07 mai 2024 2 290 m² foncier

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