Permis de démolir n° 07905622K0002 à Brion-près-Thouet, 14 Route Du Chateau D'eau
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 septembre 2022
Dossier PD n° 07905622K0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Brion-près-Thouet (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 07905622K0002 a été délivré le 6 septembre 2022, pour un bâtiment situé 14 Route Du Chateau D'eau.
Le terrain d'assiette couvre 1 360 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZI116. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2022 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis de démolir référencés à Brion-près-Thouet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 septembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
6 septembre 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Brion-près-Thouet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brion-près-Thouet Code postal 79290 Identifiant INSEE 79056
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 360 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRION-PRES-THOUET (79290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07905622K0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 79056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 6 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |