Permis de démolir n° 07904919B0003 à Bressuire, 28 Boulevard De Thouars
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 mai 2019
Dossier PD n° 07904919B0003
Demandeur
ORANGE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bressuire (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 07904919B0003 a été délivré le 22 mai 2019, pour un bâtiment situé 28 Boulevard De Thouars. Le projet est porté par ORANGE.
La parcelle concernée s'étend sur 4 813 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH102. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 101 permis de démolir référencés à Bressuire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 mai 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
22 mai 2019
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Bressuire
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bressuire Code postal 79300 Identifiant INSEE 79049
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 813 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ORANGE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 380129866
- SIRET
- 38012986603232
- Code APE (NAF)
- 61.10Z - Télécommunications filaires
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- BRESSUIRE (79300)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07904919B0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 79049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 22 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |