Permis de démolir n° 07904916B0001 à Bressuire, 23 Rue De La Madoire Noirl
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2016
Dossier PD n° 07904916B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07904916B0001, délivré le 15 mars 2016 à Bressuire (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 23 Rue De La Madoire Noirl.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B286. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Au total, 101 permis de démolir référencés à Bressuire sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 mars 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
15 mars 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Bressuire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bressuire Code postal 79300 Identifiant INSEE 79049
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRESSUIRE (79300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07904916B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 79049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |