Permis de démolir n° 07904915B0004 à Bressuire, 11 La Tisonnière Noirterre 79
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 avril 2015
Dossier PD n° 07904915B0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07904915B0004 a été délivré le 17 avril 2015 à Bressuire (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 11 La Tisonnière Noirterre 79.
Le terrain d'assiette couvre 590 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP35. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 101 permis de démolir référencés à Bressuire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 avril 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
17 avril 2015
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Bressuire
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bressuire Code postal 79300 Identifiant INSEE 79049
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 590 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRESSUIRE (79300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07904915B0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 79049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 17 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |