Permis de démolir n° 07903822E0002 à Boismé, Rue De La Rochejacquelin
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 janvier 2023
Dossier PD n° 07903822E0002
Demandeur
COMMUNE DE BOISME
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 janvier 2023 à Boismé (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 07903822E0002 porte sur un bâtiment situé Rue De La Rochejacquelin. La demande émane de COMMUNE DE BOISME.
Le terrain d'assiette couvre 1 080 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH105, AH106. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). L'ensemble des 8 permis de démolir référencés à Boismé est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 janvier 2023.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
3 janvier 2023
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Boismé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Boismé Code postal 79300 Identifiant INSEE 79038
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 080 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BOISME
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217900380
- SIRET
- 21790038000049
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BOISME (79300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07903822E0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 79038 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 3 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |