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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07903215P0001

Permis de démolir n° 07903215P0001 à Béceleuf, Rue De La Barre

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BECELEUF et autorisé le 2 janvier 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 janvier 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07903215P0001, déposé en mairie de Béceleuf.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 janvier 2016

Dossier PD n° 07903215P0001

Demandeur

COMMUNE DE BECELEUF

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 janvier 2016 à Béceleuf (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 07903215P0001 porte sur un bâtiment situé Rue De La Barre. Le projet est porté par COMMUNE DE BECELEUF.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC381. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/01/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 janvier 2016.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

2 janvier 2016

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

02/01/2016

Localisation du projet à Béceleuf

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC381

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Béceleuf Code postal 79160 Identifiant INSEE 79032
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BECELEUF

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217900323
SIRET: 21790032300015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1978
Localisation: BECELEUF (79160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07903215P0001
Code commune INSEE	79032 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	2 janvier 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	04/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue De La Barre à Béceleuf (79160).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BECELEUF et autorisé le 2 janvier 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 janvier 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07903215P0001, déposé en mairie de Béceleuf.

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