Permis de démolir n° 07903119X0002 à Beauvoir-sur-Niort, 411 Avenu De Niort
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 25 juin 2019
Dossier PD n° 07903119X0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 411 Avenu De Niort, le permis de démolir n° 07903119X0002 a été délivré le 25 juin 2019 à Beauvoir-sur-Niort (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine).
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD59. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2019 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés à Beauvoir-sur-Niort.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 juin 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
25 juin 2019
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Beauvoir-sur-Niort
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beauvoir-sur-Niort Code postal 79360 Identifiant INSEE 79031
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BEAUVOIR-SUR-NIORT (79360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07903119X0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 79031 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 25 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |