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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07903024S0001

Permis de démolir n° 07903024S0001 à Beaussais-Vitré, Lieu Dit La Carte

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 novembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07903024S0001, déposé en mairie de Beaussais-Vitré.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 novembre 2024

Dossier PD n° 07903024S0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Beaussais-Vitré (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 07903024S0001 a été délivré le 8 novembre 2024, pour un bâtiment situé Lieu Dit La Carte.

Le terrain concerné couvre 3 340 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A612. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). L'ensemble des 2 permis de démolir référencés à Beaussais-Vitré est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/11/2024

Surface du terrain

3 340 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 novembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

8 novembre 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

08/11/2024

Localisation du projet à Beaussais-Vitré

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

A612

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Beaussais-Vitré Code postal 79370 Identifiant INSEE 79030
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	3 340 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BEAUSSAIS-VITRE (79370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07903024S0001
Code commune INSEE	79030 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	8 novembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	11/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Lieu Dit La Carte à Beaussais-Vitré (79370).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 novembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07903024S0001, déposé en mairie de Beaussais-Vitré.

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Beaussais-Vitré (79370)

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