Permis de démolir n° 07902921P0001 à Beaulieu-sous-Parthenay, 18 Rue De La Meilleraye
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 janvier 2021
Dossier PD n° 07902921P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Beaulieu-sous-Parthenay (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 07902921P0001 a été délivré le 28 janvier 2021, pour un bâtiment situé 18 Rue De La Meilleraye.
Le terrain concerné couvre 30 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA58. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 27 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis de démolir référencés à Beaulieu-sous-Parthenay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 janvier 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
28 janvier 2021
Délai d'instruction
27 jours
Localisation du projet à Beaulieu-sous-Parthenay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaulieu-sous-Parthenay Code postal 79420 Identifiant INSEE 79029
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 30 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-AUBIN LE CLOUD (79450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07902921P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 79029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 28 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |