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Permis de démolir Statut : Annulé N° 07902221P0001

Permis de démolir n° 07902221P0001 à Availles-Thouarsais, 2 Rue Du Haut Village Pioge

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 1 décembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07902221P0001, déposé en mairie d'Availles-Thouarsais.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 1 décembre 2021

Dossier PD n° 07902221P0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07902221P0001, ayant fait l'objet d'une décision le 1 décembre 2021 à Availles-Thouarsais (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 2 Rue Du Haut Village Pioge.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est D1194. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés à Availles-Thouarsais.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

01/12/2021

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de démolir a été annulé.

Dépôt

1 janvier 2021

Décision

1 décembre 2021

Délai d'instruction

11 mois

Localisation du projet à Availles-Thouarsais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D1194

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pioge

Territoires administratifs

Commune: Availles-Thouarsais Code postal 79600 Identifiant INSEE 79022
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: AVAILLES-THOUARSAIS (79600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07902221P0001
Code commune INSEE	79022 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date de décision	1 décembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	12/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Rue Du Haut Village Pioge à Availles-Thouarsais (79600).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 1 décembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07902221P0001, déposé en mairie d'Availles-Thouarsais.

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