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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0790192500001

Permis de démolir n° 0790192500001 à Aubigny, 8 Rue Germain Rallon

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SCI M2B et autorisé le 14 décembre 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 décembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0790192500001, déposé en mairie d'Aubigny.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 décembre 2025

Dossier PD n° 0790192500001

Demandeur

SCI M2B

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0790192500001 a été délivré le 14 décembre 2025 à Aubigny (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 8 Rue Germain Rallon. La demande émane de SCI M2B.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA153. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/12/2025

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 décembre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

14 décembre 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

14/12/2025

Localisation du projet à Aubigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA153

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Aubigny Code postal 79390 Identifiant INSEE 79019
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI M2B

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 833803869
SIRET: 83380386900027
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LA PEYRATTE (79200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0790192500001
Code commune INSEE	79019 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	14 décembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	12/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 8 Rue Germain Rallon à Aubigny (79390).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SCI M2B et autorisé le 14 décembre 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 décembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0790192500001, déposé en mairie d'Aubigny.

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