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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07901521S0001

Permis de démolir n° 07901521S0001 à Asnières-en-Poitou, 8 Imp Des Bucherons La Chauviere

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 octobre 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07901521S0001, déposé en mairie d'Asnières-en-Poitou.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2021

Dossier PD n° 07901521S0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 8 Imp Des Bucherons La Chauviere, le permis de démolir n° 07901521S0001 a été délivré le 6 octobre 2021 à Asnières-en-Poitou (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine).

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A45. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/10/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 octobre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

6 octobre 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

06/10/2021

Localisation du projet à Asnières-en-Poitou

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

A45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Chauviere

Territoires administratifs

Commune: Asnières-en-Poitou Code postal 79170 Identifiant INSEE 79015
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ASNIERES-EN-POITOU (79170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07901521S0001
Code commune INSEE	79015 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	6 octobre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	10/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 8 Imp Des Bucherons La Chauviere à Asnières-en-Poitou (79170).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 octobre 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07901521S0001, déposé en mairie d'Asnières-en-Poitou.

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