Permis de démolir n° 07901315E0002 à Argentonnay
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2015
Dossier PD n° 07901315E0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07901315E0002 a été délivré le 30 septembre 2015 à Argentonnay (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine).
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis de démolir référencés à Argentonnay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 septembre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
30 septembre 2015
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Argentonnay
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Argentonnay Code postal 79150 Identifiant INSEE 79013
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ARGENTON LES VALLEES (79150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07901315E0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 79013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |