Permis de démolir n° 07901023X0002 à Arçais, Cabane A Guenon
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 4 mars 2024
Dossier PD n° 07901023X0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Cabane A Guenon, le permis de démolir n° 07901023X0002 a été délivré le 4 mars 2024 à Arçais (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine).
La parcelle concernée s'étend sur 851 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE95. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de démolir référencés à Arçais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 mars 2024.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
4 mars 2024
Délai d'instruction
1 an 2 mois
Localisation du projet à Arçais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arçais Code postal 79210 Identifiant INSEE 79010
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 851 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MAILLEZAIS (85420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07901023X0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 79010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 4 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |