Permis de démolir n° 07900916X0001 à Amuré, 1 Impas Du Temps Perdu
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2016
Dossier PD n° 07900916X0001
Demandeur
COMMUNE D AMURE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 1 Impas Du Temps Perdu, le permis de démolir n° 07900916X0001 a été délivré le 23 juin 2016 à Amuré (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine). COMMUNE D AMURE figure comme demandeur du dossier.
La parcelle concernée s'étend sur 580 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC11. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2016 (médiane : environ 7 mois). Au total, 3 permis de démolir référencés à Amuré sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 juin 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
23 juin 2016
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Amuré
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Amuré Code postal 79210 Identifiant INSEE 79009
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 580 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D AMURE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217900091
- SIRET
- 21790009100018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- AMURE (79210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07900916X0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 79009 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |