Permis de démolir n° 0790052600002 à Airvault, 1 Rue Fribault
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 21 mai 2026
Dossier PD n° 0790052600002
Demandeur
COMMUNE DE CHEF-BOUTONNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0790052600002 a été délivré le 21 mai 2026 à Airvault (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 1 Rue Fribault. La demande émane de COMMUNE DE CHEF-BOUTONNE.
Le terrain support du projet couvre 113 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD155, AD465. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2026 (26 jours). Ce dossier est l'un des 21 permis de démolir référencés à Airvault.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 mai 2026.
Dépôt
4 mars 2026
Autorisation
21 mai 2026
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Airvault
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Airvault Code postal 79600 Identifiant INSEE 79005
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 113 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHEF-BOUTONNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200082386
- SIRET
- 20008238600018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2019
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0790052600002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 79005 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 21 mai 2026 |
| Date de dépôt | 04/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |