Permis de démolir n° 07900223P0001 à Adilly, 6 Les Lacs
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 11 août 2023
Dossier PD n° 07900223P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 6 Les Lacs, le permis de démolir n° 07900223P0001 a été délivré le 11 août 2023 à Adilly (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine).
Le terrain support du projet couvre 2 438 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B539. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2023 (médiane : environ 7 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 août 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
11 août 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Adilly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Adilly Code postal 79200 Identifiant INSEE 79002
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 438 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ADILLY (79200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07900223P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 79002 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 11 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |