Permis de démolir n° 07868619G4005 à Viroflay, 9 Rue Des Sables
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 mai 2020
Dossier PD n° 07868619G4005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07868619G4005 a été délivré le 6 mai 2020 à Viroflay (Yvelines, Île-de-France), pour un bâtiment situé 9 Rue Des Sables.
Le terrain support du projet couvre 246 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC856. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Au total, 54 permis de démolir référencés à Viroflay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 mai 2020.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
6 mai 2020
Délai d'instruction
1 an 4 mois
Localisation du projet à Viroflay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Viroflay Code postal 78220 Identifiant INSEE 78686
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 246 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VIROFLAY (78220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07868619G4005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78686 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 6 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |