Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07868618G4008

Permis de démolir n° 07868618G4008 à Viroflay, 73 Rue Joseph Bertrand

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2018

Dossier PD n° 07868618G4008

Demandeur

SNC LNC ALEPH PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07868618G4008 a été délivré le 1 octobre 2018 à Viroflay (Yvelines, Île-de-France), pour un bâtiment situé 73 Rue Joseph Bertrand. Le projet est porté par SNC LNC ALEPH PROMOTION.

Le terrain support du projet couvre 3 500 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB549. Le dossier a été instruit en 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 54 permis de démolir référencés à Viroflay.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/10/2018

Surface du terrain

3 500 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 octobre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

1 octobre 2018

Délai d'instruction

9 mois

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
01/10/2018

Localisation du projet à Viroflay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB549

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Viroflay Code postal 78220 Identifiant INSEE 78686
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 3 500 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC LNC ALEPH PROMOTION

Voir les 16 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
831304621
SIRET
83130462100012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2017
Localisation
BOULOGNE-BILLANCOURT (92773)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 07868618G4008
Code commune INSEE 78686 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 1 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 73 Rue Joseph Bertrand à Viroflay (78220).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SNC LNC ALEPH PROMOTION et autorisé le 1 octobre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 octobre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07868618G4008, déposé en mairie de Viroflay.

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